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Contrat de vente

 

IDENTIFICATION DU CHIEN

Race                                                 _____Berger de Shetland___________________________________
Date de naissance                             _______________________________________________________
No micropuces                                 _______________________________________________________
Sexe                                                _______________________________________________________
Couleur                                           _______________________________________________________
Âge à la livraison                             _______________________________________________________
No d'enregistrement de la portée     _______________________________________________________
No d'enregistrement du chien          _______________________________________________________
Nom du père                                  _______________________________________ no _____________
Nom de la mère                              _______________________________________ no _____________

* Le nom d'enregistrement du chiot sera choisi par le CKC parmi vos trois choix donné à l'éleveur :

          Nom familier                       _______________________________________________________
          1er choix CKC                   _______________________________________________________
          2ème choix CKC                _______________________________________________________
          3ème choix CKC                _______________________________________________________

 

IDENTIFICATION DES PARTIES

Vendeur                                      Sylvie Daunais
                                                   Châteauguay  (Québec)
                                                    Tél : 450-691-0575

Acheteur                                     ________________________________________________________
                                                   ________________________________________________________
                                                   ________________________________________________________

 

MONTANT DE LA VENTE

Date de réservation :                   _____________________________
Acompte de :                              ______________________ $ CAN   par  ______________________

Date de vente :                           _____________________________
Paiement final de :                       ______________________ $ CAN   en argent comptant

Date de la livraison :                   _____________________________

Montant total de la vente :          _______________________ $ CAN

 

_____________________________________________________               _____________________
Signature de l'acheteur                                                                                       date


_____________________________________________________               _____________________
Signature du vendeur                                                                                         date

 

  • Le certificat d'enregistrement de votre chien vous sera envoyé dans les 6 mois suivant la vente.
  • Documents qui accompagnent la vente ( copie de certificat de pedigree, contrat de non reproduction, carnet de santé, contrat de vente et garantie de 2 ans )

 

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Garantie écrite de 2 ans pour chien de compagnie

 

  1. Au moment de la livraison à l'acheteur, le chien sera en bonne santé.  Il aura été vermifugé et aura reçue tous les vaccins requis pour son âge ( voir carnet de santé ).  La suite du programme de vaccination et tous autres frais vétérinaire sont à la charge de l'acheteur à partir de la livraison qui apparaît sur ce contrat de vente.

  2. La santé du chien est garantie en autant que l'acheteur respecte le programme de vaccination.

  3. Après la livraison ce chien est garantie pendant une période de sept (7) jours sur sa santé générale et sur l'irrégularité du tempérament.  Il est recommandé à l'acheteur de faire examiner leur nouveau chiot par un vétérinaire durant cette période de pleine garantie.  Si le chien ne satisfait pas à l'acheteur pendant ces sept (7) jours, il peut obtenir un remboursement, moins l'acompte ou un autre chien de même valeur.

  4. S'il survenait un problème de santé, l'acheteur devra avertir aussitôt le vendeur et consulter immédiatement un vétérinaire.

  5. Ce chien est garanti pendant une période de 2 ans contre les maladies héréditaires.  Si, pendant cette période, le chien a une maladie héréditaire (mentionné au numéro 6), l'acheteur retournera le chien vivant au vendeur avec une attestation écrite du vétérinaire à cet effet, et le vendeur ce garde le droit de vérifier avec son vétérinaire ( au frais du vendeur) l'attestation du vétérinaire de l'acheteur.  Le chien sera remplacé par un autre chien de qualité équivalente dans les meilleurs délais possibles.  Dans le cas de la mort de l'animal, l'acheteur devra prouver, par un examen et/ou une autopsie que le décès du chien relève d'une cause couverte par la garantie.  Les frais vétérinaires reliés à ces méthodes diagnostiques sont au frais de l'acheteur.  Cette garantie deviendra nulle lorsque le chien aura atteint l'âge de deux (2) ans et un (1) jour.

  6. Votre shetland est garantie contre les maladies héréditaires suivantes :

  • Malformations cardiaques

  • Dysplasie de la hanche

  • Anomalies de l'oeil, soit : les cataractes juvéniles, l'anomalie oculaire du colley (AOC) et l'atrophie progressive de la rétine (APR)

  • Glande thyroïde

N.B     Le monorchidisme ou cryptorchidisme (absence de 1 ou 2 testicules) n'est pas garantie sur un chien de compagnie qui devra être castré dans l'année en cour.   Seul les maladies ci-haut mentionnées sont garanties.

  1. L'acheteur ne peut revendre, échanger ou donner le chien sans le consentement écrit du vendeur dans la durée du contrat de garantie.  Si l'acheteur ne peut garder le chien, il devra contacter en premier lieu le vendeur.  L'acheteur pourra retourner à ses frais, le chien au nouveau propriétaire sous approbation du vendeur.  Le vendeur fera tout en son possible pour donner son approbation dans les meilleurs délais.  Cependant, un changement de propriétaire annule immédiatement le présent contrat.

De plus, si les conditions le permettent, le vendeur peut reprendre le chien à un prix qui n'excèdera pas 50% du prix initial.  Si le chien est âgé de plus d'un an ou si les conditions ne le permettent pas, le vendeur aidera à trouver un foyer adéquat au chien si cela est possible.  De plus le vendeur peut annoncer gratuitement le chien sur son site web afin de faciliter la vente pour l'acheteur.  Il est entendu que le chien sera en excellente santé et vaccins à jour lors de l'entente.

  1. Le chien faisant partie de ce contrat ne peut être utilisé à des fins de reproduction, il est vendu seulement comme chien de compagnie.  Le vendeur demande une confirmation de la stérilisation du vétérinaire qui à fait la chirurgie.  Si le vendeur n'a pas reçu la confirmation de la stérilisation avant le premier anniversaire du chien, une amende de 700.00$ sera demandé à l'acheteur considérant qu'il a vendu un chien servant à la reproduction.

  2. L'acheteur s'engage à respecter les conditions de ce contrat et le vendeur est en droit de reprendre un chien négligé, maltraité, subissant des conditions de vie trop difficiles.  Dans un tel cas, le vendeur redevient le propriétaire du chien.

  3. L'acheteur doit respecter ce chien.  Ceci est un chien d'intérieur.  Il ne doit pas rester dehors au froid ou à la chaleur pendant des heures incontrôlées.  Il demande aussi un toilettage régulier ainsi qu'une bonne alimentation.

  4. Le certificat d'enregistrement du club canin canadien sera livré à l'acheteur lorsque la totalité de toutes sommes dues aura été reçu et que le club canin canadien aura complété et retourné le tout.

  5. Toute modification à ce contrat doit être initialée par les deux parties.

  6. Ce contrat tient lieu de tout accord et rien d'écrit ou de verbal n'a été conclu en dehors de ce contrat.

  7. Nous avons lu, comprenons et acceptons les conditions de vente précitées.

  8. L'élevage Roussillon vous remercie d'avoir acquis l'un de ses chiens.  Nos chiots laissent peut être notre élevage, mais ils ne laissent jamais notre coeur.

         

 

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Signature de l'acheteur                                                                                       date

 


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Signature du vendeur                                                                                         date